Avocat pour un recours OQTF à Paris 14ème, Paris 18ème, 19ème

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est d’une mesure d’éloignement prise à l’encontre des étrangers en situation irrégulière (absence de titre de séjour, de visa, etc.). Elle est également prononcée à l’encontre des demandeurs d’asile, dans le cas où leur requête a été rejetée. Pour demander un recours contre l'OQTF, vous pouvez vous entourer d'un avocat en droit des étrangers près de Paris 18 tel que Maître BOUTHORS. 

L’obligation de quitter le territoire français

Il s’agit d’une mesure d’éloignement prise à l’encontre des étrangers en situation irrégulière (absence de titre de séjour, de visa, etc.). Elle est également prononcée à l’encontre des demandeurs d’asile, dans le cas où leur requête a été rejetée.

En fonction de la situation et des raisons de la mesure d'éloignement, le préfet peut soumettre un délai de 30 jours ou imposer un départ immédiat de l’étranger faisant l’objet d’une OQTF. Que la préfecture ait prononcé une obligation de quitter le territoire avec ou sans délai à votre encontre, faites appel rapidement à un avocat en droit des étrangers. Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français est soumis à certaines règles. Votre avocat, Maître BOUTHORS, vous assiste afin de préserver vos chances d’annuler la décision administrative contestée. 

Installée à Paris et intervenant auprès des étrangers basés dans les différents arrondissements de la capitale (Paris 18ème, Paris 19ème, etc.), Maître BOUTHORS peut exercer un recours OQTF pour contester la décision du préfet. L’intervention de votre avocat en droit des étrangers vous permettra de suspendre l’OQTF.

Les différentes modalités d’OQTF en France

L’OQTF dans un délai de 30 jours

L’Obligation de Quitter le Territoire Français dans un délai de 30 jours s’adresse aux étrangers dont la première demande, ou la demande de renouvellement de titre de séjour a été refusée, ainsi qu’à ceux à qui il a été retiré pour une quelconque raison. Cette modalité d’OQTF peut également s’appliquer aux personnes qui sont entrées illégalement en France, ou à ceux qui sont restés en France plus longtemps que prévu par la durée de validité du VISA.

Son délai d'exécution est de trois ans, et, si vous êtes notifié de cette OQTF, vous avez alors 30 jours après sa notification pour quitter de vous-même le territoire, et vous pouvez prétendre à une aide au retour volontaire pour soulager le fardeau financier. Dans le cas contraire, l’administration française choisira, de manière fixe, le pays dans lequel vous serez envoyé (votre pays d’origine, par exemple), et vous notifiera d’une IRTF, une interdiction de retour en France.

L’OQTF sans délai

L’OQTF sans délai de départ vous oblige à quitter la France par vos propres moyens sous 48h après notification (sauf cas exceptionnel), sous peine d’être placé en centre de rétention, ou assigné à résidence jusqu’à votre expulsion par les autorités françaises. L’Obligation de Quitter le Territoire Français sans délai est automatiquement accompagnée d’une interdiction de retour en France (IRTF) de 5 à 10 ans, et vous est remise par la préfecture de votre région, ou par des agents de police.

Cependant, l’administration ne peut vous obliger à quitter le territoire si vous êtes mineur, ou qu’une demande d’asile est en cours : il faudra alors attendre la décision définitive. L’OQTF sans délai concerne :

• Les individus risquant de prendre la fuite,
• Les individus dont la demande de titre de séjour s’est vue refusée pour fraude,
• Les individus dont le comportement et les actes représentent une menace pour l’ordre public.

La contestation d’une OQTF à Paris (18, 20ème arrondissement...)

La contestation d’une obligation de quitter le territoire se réalise dans le respect de certaines règles, liées entre autres aux délais. Par ailleurs, la demande d’annulation de la décision de la préfecture doit intervenir dans les 30 jours suivant la notification, dans le cas d’une OQTF avec un délai. Pour une OQTF sans délai, elle doit être effectuée dans les 48 heures suivant la remise du courrier.

Afin de suspendre la mesure d’éloignement, Maître BOUTHORS peut former rapidement un recours devant le tribunal administratif. Elle se charge de la constitution de votre dossier et de la stratégie adéquate, pour améliorer les chances d’annulation de la décision de la préfecture.

Il faut savoir que le recours contentieux est la seule solution permettant de suspendre le délai d’exécution de l’OQTF. Les recours gracieux et hiérarchiques sont essentiellement utiles dans les contestations de refus de régularisation papiers (refus de délivrance de titre de séjour, de visa, etc.). Maître BOUTHORS, votre avocat en droit des étrangers à Paris 14, ne prend pas uniquement en charge les dossiers traitant d’OQTF. Elle peut également intervenir dans des affaires relatives à la naturalisation et à la régularisation des étrangers.

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