Avocat pour naturalisation à Paris 14ème, Paris 18ème, 19ème

Prévoyez-vous d’effectuer une demande de naturalisation à Paris ? Optez pour l’accompagnement de Maître BOUTHORS, intervenant à Paris 18. Votre avocat en droit des étrangers examinera votre situation et déterminera les éventuels freins à l’acquisition de la nationalité française.

Les conditions de naturalisation 

En règle générale, vous devez être majeur pour pouvoir obtenir la nationalité française par naturalisation. Il est également nécessaire de justifier d’une résidence permanente en France pendant les cinq années précédant votre requête, en situation régulière. L’absence d’attache familiale dans votre pays d’origine et votre adhésion aux valeurs et aux principes essentiels de la République sont autant de conditions à respecter.

L’obtention de la nationalité française par naturalisation dépend d’un certain nombre de conditions. Le cabinet de Maître BOUTHORS à Paris est ainsi apte à vous accompagner dans vos démarches. Après l’analyse de votre situation, elle définira les actions à mettre en œuvre pour la réussite de votre demande.

Sachez que votre avocat en droit des étrangers intervient dans ces arrondissements de Paris : Paris 18ème et Paris 19ème. Elle peut prendre en charge des dossiers de réfugiés désireux d’acquérir la nationalité française.

Les procédures de naturalisation à Paris 19

La procédure de naturalisation débute par le dépôt de la demande à la préfecture de votre lieu de résidence. Maître BOUTHORS vous assiste dans la constitution de votre dossier et vous aide dans la préparation des divers entretien sayant pour but de réunir toutes les informations relatives à votre comportement.

En principe, le préfet rend sa décision dans les six mois suivant le dépôt de votre dossier. La naturalisation s’effectue par décret signé par le Premier ministre. En cas de refus ou d’ajournement de votre demande, votre avocat en droit des étrangers à Paris 19 peut engager un recours naturalisation hiérarchique ou gracieux. Si le ministre chargé des naturalisations maintient la décision de la préfecture, elle peut exercer un recours juridictionnel devant le Tribunal administratif de Nantes.

Les motifs de refus à la naturalisation

La demande de naturalisation peut vous être refusée, ou être ajournée, et ce, même si vous êtes résident sur le territoire français depuis de très nombreuses années, soit par motif judiciaire, ou parce que l’administration estime que votre intégration est jugée insuffisante. Par exemple, des condamnations pénales, même si elles ont eu lieu il y a très longtemps, peuvent représenter un frein à votre demande, tout comme la fraude fiscale, ou si votre dossier est jugé incomplet ou que ses documents sont soupçonnés d’être frauduleux. Votre demande de naturalisation française peut également constituer un refus si le juge en charge de votre dossier estime que vous n’êtes pas assez bien intégré :

• Votre maîtrise du français est insuffisante,
• La motivation de votre demande doit être justifiée,
• Vous devez justifier d’une certaine stabilité financière,

Sachez que, s’il est prouvé que vous avez séjourné de manière illégale sur le territoire français, il se peut que votre demande de nationalité française soit rejetée.

Si votre demande est refusée, vous pouvez, avec l’aide de votre avocat en droit des étrangers, entamer immédiatement la procédure pour effectuer une nouvelle demande, or, si votre demande est ajournée, il vous faudra alors attendre deux ans avant de pouvoir faire une nouvelle demande de naturalisation.

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